LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 · Article

Article ÉTAT C

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000046241465
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle ÉTAT C de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. (Article 58 de la loi)

2. RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

3. BUDGETS ANNEXES

4. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 372 975 156

2 381 439 156

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 754 488 198

1 754 488 198

Dont charges de personnel

1 214 064 670

1 214 064 670

Navigation aérienne

573 345 699

581 809 699

Transports aériens, surveillance et certification

45 141 259

45 141 259

Publications officielles et information administrative

155 379 722

149 350 771

Édition et diffusion

51 112 240

44 942 104

Pilotage et ressources humaines

104 267 482

104 408 667

Dont charges de personnel

62 896 140

62 896 140

Total

2 528 354 878

2 530 789 927

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