LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 · Article

Article 174

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
Rattachement
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. - AUTRES MESURES
  4. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
IdentifiantLEGIARTI000044794554
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle 174 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

3. Art. L125-2

4. II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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