Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
RattachementDirection de l'action du Gouvernement
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Direction de l'action du Gouvernement
IdentifiantLEGIARTI000044794608
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle 179 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
3. 2° A la dernière phrase, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.