Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
RattachementEcologie, développement et mobilité durables
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Ecologie, développement et mobilité durables
IdentifiantLEGIARTI000044794612
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle 180 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2022 » et, à la fin, le montant : « 68,5 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 69,7 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 : art. 137
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