Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :
2. 1° Le A du I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;
5. 2° Le B du même I est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « du programme d'investissements d'avenir » sont remplacés par les mots : « des programmes mentionnés au A du présent I » ;
7. b) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les programmes peuvent, de manière complémentaire, financer des projets de développement et de transformation de la base industrielle du pays ; »
8. 3° Le A du II est ainsi modifié :
9. a) Au 4°, après le mot : « évaluation », sont insérés les mots : «, a priori, en cours de déploiement et a posteriori, » ;
10. b) Au 7°, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;
11. 4° A la première phrase du dernier alinéa du III, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;
12. 5° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 : art. 8