Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
RattachementTravail et emploi
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Travail et emploi
IdentifiantLEGIARTI000044794824
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle 209 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du I de l'article 83 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : art. 83
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.