Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
RattachementTravail et emploi
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Travail et emploi
IdentifiantLEGIARTI000044794838
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle 210 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les références : « 3,5,6 et 8 ter » sont remplacées par les références : « 2,3,5,6,8 ter, 9 et 10 » ;
3. 2° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.