LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2022.

TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021

Rattachement

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

IdentifiantLEGIARTI000046673948

Texte parentLEGITEXT000044794397

Référencearticle 61 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 (version du 3 décembre 2022)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général	1 931 392
Agriculture et alimentation	29 735
Armées	271 372
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales	291
Culture	9 434
Économie, finances et relance	127 049
Éducation nationale, jeunesse et sports	1 024 862
Enseignement supérieur, recherche et innovation	5 311
Europe et affaires étrangères	13 616
Intérieur	293 771
Justice	91 358
Outre-mer	5 744
Services du Premier ministre	9 801
Solidarités et santé	5 005
Transformation et fonction publiques	433
Transition écologique	35 649
Travail, emploi et insertion	7 961
II. - Budgets annexes	10 985
Contrôle et exploitation aériens	10 451
Publications officielles et information administrative	534
Total général	1 942 377

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