LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2022.

TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
Rattachement
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000046673950
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle 62 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 (version du 3 décembre 2022)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 406 228 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Mission / ProgrammePlafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
Action extérieure de l'État6 253
Diplomatie culturelle et d'influence6 253
Administration générale et territoriale de l'État361
Administration territoriale de l'État140
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur221
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales13 459
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture12 157
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 296
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 205
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 205
Cohésion des territoires716
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat371
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire345
Culture16 525
Patrimoines9 922
Création3 412
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 066
Soutien aux politiques du ministère de la culture125
Défense11 835
Environnement et prospective de la politique de défense5 249
Préparation et emploi des forces639
Soutien de la politique de la défense1 136
Équipement des forces4 811
Direction de l'action du Gouvernement504
Coordination du travail gouvernemental504
Écologie, développement et mobilité durables19 374
Infrastructures et services de transports5 199
Affaires maritimes232
Paysages, eau et biodiversité5 131
Expertise, information géographique et météorologie6 523
Prévention des risques1 426
Énergie, climat et après-mines398
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables465
Économie2 485
Développement des entreprises et régulations2 485
Enseignement scolaire3 023
Soutien de la politique de l'éducation nationale3 023
Immigration, asile et intégration2 211
Immigration et asile1 003
Intégration et accès à la nationalité française1 208
Justice695
Justice judiciaire224
Administration pénitentiaire267
Conduite et pilotage de la politique de la justice204
Médias, livre et industries culturelles3 121
Livre et industries culturelles3 121
Outre-mer127
Emploi outre-mer127
Recherche et enseignement supérieur256 489
Formations supérieures et recherche universitaire167 504
Vie étudiante12 724
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires65 976
Recherche spatiale2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables3 347
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle3 319
Enseignement supérieur et recherche agricoles1 202
Régimes sociaux et de retraite293
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins293
Santé131
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins131
Sécurités299
Police nationale287
Sécurité civile12
Solidarité, insertion et égalité des chances8 359
Inclusion sociale et protection des personnes30
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales8 329
Sport, jeunesse et vie associative762
Sport562
Jeunesse et vie associative69
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024131
Transformation et fonction publiques1 100
Fonction publique1 100
Travail et emploi56 056
Accès et retour à l'emploi50 014
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 706
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail249
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail87
Contrôle et exploitation aériens795
Soutien aux prestations de l'aviation civile795
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers50
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers50
Total406 228

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