Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du I de l'article 44 sexies, à la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 octies A, à la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 duodecies, au premier alinéa du I de l'article 44 quindecies, au premier alinéa du I de l'article 44 sexdecies, deux fois, au premier alinéa du I de l'article 44 septdecies, au troisième alinéa de l'article 1383 C ter, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H, au dernier alinéa du I de l'article 1388 bis, au premier alinéa du I de l'article 1463 A, au premier alinéa du I de l'article 1463 B, à la première phrase du premier alinéa de l'article 1465, au premier alinéa de l'article 1465 B et au premier alinéa des I quinquies A et I septies de l'article 1466 A, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
3. 2° Le II de l'article 44 sexdecies est ainsi modifié :
4. a) A l'avant-dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
5. b) Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
6. 3° Au dernier alinéa du II de l'article 44 septdecies, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
7. 4° A la seconde phrase du cinquième alinéa du A du II de l'article 1465 A, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
8. II.-Au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, à la fin de l'article 7 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et à la fin du I de l'article 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
9. III.-Le III de l'article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifié :
10. 1° A la fin du premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
11. 2° A la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 1465
Divisions : Art. 44 sexies ; Art. 44 octies A ; Art. 44 duodecies ; Art. 44 quindecies ; Art. 44 sexdecies ; Art. 44 septdecies ; Art. 1383 C ter ; Art. 1383 H ; Art. 1388 bis ; Art. 1463 A ; Art. 1463 B ; Art. 1465 B ; Art. 1466 A ; Art. 1465 A - LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 : art. 130
- LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 : art. 7
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 : art. 27
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 : art. 30