LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteLOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044794626
Texte parentLEGITEXT000044794397
Référencearticle liminaire de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2022, l'exécution de l'année 2020 et la prévision d'exécution de l'année 2021 s'établissent comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)


Exécution 2020

Prévision d'exécution 2021

Prévision 2022

Solde structurel (1)

-1,3

-5,7

-4,0

Solde conjoncturel (2)

-5,0

-2,3

-0,8

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

-2,8

-0,1

-0,2

Solde effectif (1 + 2 + 3)

-9,1

-8,2

-5,0

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044794626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.