1. Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 11 mai 2016 susvisé. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions de l'article 3.
Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1834 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044804030
Texte parentLEGITEXT000044804017
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