Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000044804876

Texte parentLEGITEXT000044804862

Référencearticle 1 du décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 11 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. DURÉE

4. 13e échelon

5. 12e échelon

6. 3 ans

7. 11e échelon

8. 3 ans

9. 10e échelon

10. 3 ans

11. 9e échelon

12. 2 ans

13. 8e échelon

14. 2 ans

15. 7e échelon

16. 2 ans

17. 6e échelon

18. 2 ans

19. 5e échelon

20. 2 ans

21. 4e échelon

22. 2 ans

23. 3e échelon

24. 1 an

25. 2e échelon

26. 1 an

27. 1er échelon

28. 1 an

29. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 11

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