Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au quatrième alinéa du III de l'article 13 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION de la catégorie B
4. Premier grade
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. Echelons
7. 11e échelon
8. 7e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 10e échelon
11. 6e échelon
12. 1/2 de l'ancienneté acquise
13. 9e échelon
14. 5e échelon
15. 2/3 de l'ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 4e échelon
18. 2/3 de l'ancienneté acquise
19. 7e échelon
20. 3e échelon
21. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
22. 6e échelon
23. 3e échelon
24. 1/2 de l'ancienneté acquise
25. 5e échelon
26. 2e échelon
27. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
28. 4e échelon
29. 2e échelon
30. 1/2 de l'ancienneté acquise
31. 3e échelon
32. 1er échelon
33. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
34. 2e échelon
35. 1er échelon
36. 1/2 de l'ancienneté acquise
37. 1er échelon
38. 1er échelon
39. Sans ancienneté
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 13