Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1818 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044804882
Texte parentLEGITEXT000044804862
Référencearticle 4 du décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 12 mai 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 est supprimée ; 2° A l'article 3 : a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. DURÉE

4. 11e échelon

5. -

6. 10e échelon

7. 4 ans

8. 9e échelon

9. 3 ans

10. 8e échelon

11. 3 ans

12. 7e échelon

13. 3 ans

14. 6e échelon

15. 1 an

16. 5e échelon

17. 1 an

18. 4e échelon

19. 1 an

20. 3e échelon

21. 1 an

22. 2e échelon

23. 1 an

24. 1er échelon

25. 1 an

26. » ; b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : «

27. ÉCHELONS

28. DURÉE

29. 12e échelon

30. -

31. 11e échelon

32. 4 ans

33. 10e échelon

34. 3 ans

35. 9e échelon

36. 3 ans

37. 8e échelon

38. 2 ans

39. 7e échelon

40. 2 ans

41. 6e échelon

42. 1 an

43. 5e échelon

44. 1 an

45. 4e échelon

46. 1 an

47. 3e échelon

48. 1 an

49. 2e échelon

50. 1 an

51. 1er échelon

52. 1 an

53. » ; 3° Le tableau figurant au III de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant : «

54. SITUATION DANS LE GRADE C1

55. SITUATION DANS LE GRADE C2

56. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon

57. 11e échelon

58. 9e échelon

59. Sans ancienneté

60. 10e échelon

61. 8e échelon

62. 1/2 de l'ancienneté acquise

63. 9e échelon

64. 7e échelon

65. 2/3 de l'ancienneté acquise

66. 8e échelon

67. 6e échelon

68. Sans ancienneté

69. 7e échelon

70. 5e échelon

71. Sans ancienneté

72. 6e échelon

73. 4e échelon

74. Sans ancienneté

75. 5e échelon

76. 3e échelon

77. Ancienneté acquise

78. 4e échelon

79. 2e échelon

80. Ancienneté acquise

81. 3e échelon

82. 2e échelon

83. Sans ancienneté

84. 2e échelon

85. 1er échelon

86. Ancienneté acquise

87. 1er échelon

88. 1er échelon

89. Sans ancienneté

90. » ; 4° Le tableau figurant à l'article 11 est remplacé par le tableau suivant : «

91. SITUATION DANS LE GRADE C1

92. SITUATION DANS LE GRADE C2

93. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon

94. 11e échelon

95. 9e échelon

96. Ancienneté acquise

97. 10e échelon

98. 8e échelon

99. 1/2 de l'ancienneté acquise

100. 9e échelon

101. 7e échelon

102. 2/3 de l'ancienneté acquise

103. 8e échelon

104. 6e échelon

105. 1/3 de l'ancienneté acquise

106. 7e échelon

107. 5e échelon

108. 1/3 de l'ancienneté acquise

109. 6e échelon

110. 4e échelon

111. Ancienneté acquise

112. 5e échelon

113. 3e échelon

114. Ancienneté acquise

115. 4e échelon

116. 2e échelon

117. Ancienneté acquise

118. » ; 5° Le tableau figurant à l'article 12 est remplacé par le tableau suivant : «

119. SITUATION DANS LE GRADE C2

120. SITUATION DANS LE GRADE C3

121. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon

122. 12e échelon

123. 8e échelon

124. Ancienneté acquise

125. 11e échelon

126. 7e échelon

127. 3/4 de l'ancienneté acquise

128. 10e échelon

129. 7e échelon

130. Sans ancienneté

131. 9e échelon

132. 6e échelon

133. 2/3 de l'ancienneté acquise

134. 8e échelon

135. 5e échelon

136. Ancienneté acquise

137. 7e échelon

138. 4e échelon

139. Ancienneté acquise

140. 6e échelon

141. 3e échelon

142. Ancienneté acquise

143. ». 6° Au 2° de l'article 12-1, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ; 7° A l'article 12-2, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 12-2

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