Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau figurant au I de l'article 14 du décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 susvisé, les treize dernières lignes, relatives à la situation des fonctionnaires titulaires, avant leur nomination, d'un grade relevant de l'échelle C1, sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE GRADE de chef de service de police municipale
4. 11e échelon
5. 7e échelon
6. Ancienneté acquise
7. 10e échelon
8. 6e échelon
9. 1/2 de l'ancienneté acquise
10. 9e échelon
11. 5e échelon
12. 2/3 de l'ancienneté acquise
13. 8e échelon
14. 4e échelon
15. 2/3 de l'ancienneté acquise
16. 7e échelon
17. 3e échelon
18. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
19. 6e échelon
20. 3e échelon
21. 1/2 de l'ancienneté acquise
22. 5e échelon
23. 2e échelon
24. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
25. 4e échelon
26. 2e échelon
27. 1/2 de l'ancienneté acquise
28. 3e échelon
29. 1er échelon
30. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
31. 2e échelon
32. 1er échelon
33. 1/2 de l'ancienneté acquise
34. 1er échelon
35. 1er échelon
36. Sans ancienneté
37. » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 : art. 14