Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1818 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044804888
Texte parentLEGITEXT000044804862
Référencearticle 7 du décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau régis par le décret du 12 mai 2016 susvisé et qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 ainsi que les fonctionnaires détachés dans les mêmes grades de l'un de ces cadres d'emplois sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C1

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C1

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

ÉCHELONS

ÉCHELONS

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C2

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

ÉCHELONS

ÉCHELONS

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2. II. - Les services accomplis dans les grades classés en échelles de rémunération C1 et C2 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le grade de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.

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