Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1818 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044804890
Texte parentLEGITEXT000044804862
Référencearticle 8 du décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au corps régi par le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé et qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C2 ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps au même grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C2

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

ÉCHELONS

ÉCHELONS

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2. II. - Les services accomplis dans les grades classés en échelle de rémunération C2 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.

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