Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1818 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044804892
Texte parentLEGITEXT000044804862
Référencearticle 9 du décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise régi par le décret du 6 mai 1988 susvisé et qui détiennent le grade d'agent de maîtrise ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
Agent de maîtrise

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Agent de maîtrise

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

ÉCHELONS

ÉCHELONS

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2. II. - Les services accomplis dans le grade d'origine avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le grade de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.

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