Arrêté du 31 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044808421
Texte parentLEGITEXT000044808412
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :

2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :

3. a) Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

4. «-le Canda ; » ;

5. «-les Comores ; » ;

6. b) Le 3° est ainsi modifié :

7. -après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », est inséré l'alinéa suivant :

8. «-les Etats-Unis ; » ;

9. -après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :

10. «-la République démocratique du Congo ; » ;

11. -après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :

12. «-la Tanzanie ; » ;

13. 2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

14. a) Les mots : « affectées ou » sont supprimés ;

15. b) Après les mots : « d'une telle zone », sont insérés les mots : «, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044808421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.