Arrêté du 31 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2022.

TexteArrêté du 31 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044808423

Texte parentLEGITEXT000044808412

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2021 (version du 2 janvier 2022)Légifrance →

1. Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.