Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est ainsi modifié :
3. a) A l'avant-dernier alinéa du V, après les mots : « au I de l'annexe 1 » sont insérés les mots : « et à l'annexe 1 bis » et après les mots : « indiquant le nom du vaccin, » sont insérés les mots : « la forme pédiatrique ou adulte, » ;
4. b) Le II de l'annexe 2 à cet article est complété par l'alinéa suivant :
5. « 10° Les détenteurs d'au moins une formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). »
6. 2° Au premier alinéa du II bis de l'article 6, les mots : «, dont les retraités, » sont supprimés ;
7. 3° L'article 15 est ainsi modifié :
8. a) Au 7° du III, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » et après les mots : « à partir de la deuxième année » sont insérés les mots : « et les détenteurs de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1) » ;
9. b) Après le deuxième alinéa du 12° du même III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « Les professionnels et les étudiants intervenant dans les conditions du deuxième alinéa du VIII quinquies de l'article 5 peuvent être rémunérés forfaitairement dans les conditions prévues aux 1° à 12°. Aucune vaccination ne peut alors être facturée par l'officine. » ;
11. c) Le 7° du III bis est supprimé ;
12. 4° Au VI de l'article 29, les mots : « mentionnée à l'article L. 5125-33 du même code » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5, art. null, art. 6, art. 15, art. 29