Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1956 du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044808506
Texte parentLEGITEXT000044808496
Référencearticle 1 du décret n°2021-1956 du 31 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 11 du décret du 27 janvier 2021 susviséest complété par les mots : « et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021. Les salles de danse mentionnées au I de l'article 45 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en bénéficient pour les périodes d'emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 : art. 11
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