1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1946 du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044809388
Texte parentLEGITEXT000044809379
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