1. Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
2. A. ― La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer désigné à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005.
3. B. ― La référence à la direction départementale des territoires et de la mer est remplacée :
4. 1° En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, par la référence à la direction de la mer ;
5. 2° A La Réunion et à Mayotte, par la référence à la direction de la mer Sud océan Indien ;
6. 3° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par la référence à la direction de la mer de Guadeloupe ;
7. 4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par la référence à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer.
8. C. ― La référence au conseil maritime de façade est remplacée par la référence au conseil maritime ultramarin, lorsqu'il existe.
9. D. ― La référence au préfet de région et au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.
10. E. ― Pour l'application du premier alinéa de l'article 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : celles relevant de la politique commune de la pêche sont remplacés par les mots : les activités de pêche régies par le code rural et de la pêche maritime.