Article 1 LEGIARTI000044810618
A modifié :
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1846 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2021
NatureDécret
Signé le27 décembre 2021
Publié le29 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORMTRD2135856D
IdentifiantLEGITEXT000044810615
Publics concernés : volontaires pour l'insertion, établissement public d'insertion de la défense (EPIDE). Objet : modification du montant de la rémunération perçue par les volontaires pour l'insertion. Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations et des primes dues au titre du mois de janvier 2022. Notice : le texte procède à la revalorisation du montant maximum cumulé de l'allocation et de la fraction mensuelle de la prime perçues par les volontaires pour l'insertion de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE). Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du service national et notamment son article L. 130-3 ;
Vu le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 modifié relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 décembre 2021,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044810620
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des allocations et des primes dues au titre du mois de janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000044810622
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, Nadia Hai
Textes cités liens · DILA2
Code du service national - art. L130-3 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2021).