Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Principes généraux de sécurité
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations
  2. Section 2 : Principes généraux de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000044810711
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 13 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. En complément de l'article R. 4227-39 du code du travail, les exercices de sécurité relatifs aux situations de dangers sont effectués à intervalles réguliers sur les lieux de travail occupés par des travailleurs.

2. Ces exercices permettent, notamment, de former les travailleurs et de vérifier leur aptitude au maniement ou fonctionnement et à l'utilisation des équipements de premiers secours et de sauvetage.

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