Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Champ d'application
  1. Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
  2. Section 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000044810745
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 23 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux souterrains.

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