Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
  1. Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
  2. Section 2 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000044810755
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 27 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. Les travailleurs disposent d'une lampe individuelle adaptée à la nature des travaux souterrains à réaliser.

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