RattachementSection 2 : Mesures et moyens de prévention
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000044810759
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 29 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. Il est interdit aux travailleurs de parcourir d'autres voies que celles qu'ils ont à emprunter pour l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spéciale délivrée par l'employeur.
2. Les voies sont pourvues d'une signalisation de nature à faciliter l'orientation des travailleurs.
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