RattachementSection 2 : Mesures et moyens de prévention
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000044810733
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 31 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. L'employeur prend toutes mesures pour empêcher la stagnation des eaux et l'accumulation des boues sur les lieux de travail et dans les voies de circulation.
2. Il prend également les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre les invasions d'eau, notamment avant d'entreprendre un percement aux eaux.
3. Les chantiers en avancement dans une région susceptible de connaître une invasion d'eau sont précédés de trous de sonde divergents, dont le nombre, la longueur et la disposition sont définis par l'employeur.
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