Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé, à l'exception des dispositions des points 1 et 2 de l'article 16, ainsi que le décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°99-116 du 12 février 1999 : art. 12, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Champ d'application de la police des carrières. ; Chapitre II : Exercice de la police des carrières. ; Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité et à la santé du personnel. ; Chapitre IV : Dispositions diverses. - Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 77, art. 78, art. 79
Divisions : Titre : Règles générales RG-1-R ; Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Responsabilité et organisation en matière de sécurité et de santé ; Chapitre IV : Lieux de travail ; Chapitre V : Voies de circulation ; Chapitre VI : Transport ; Chapitre VII : Situation de danger ; Chapitre VIII : Alarme, évacuation, secours, sauvetage ; Chapitre IX : Surveillance administrative ; Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface ; Chapitre Ier : Lieux de travail ; Chapitre II : Voies et issues de secours ; Chapitre III : Locaux ; Chapitre IV : Equipements sanitaires ; Chapitre V : Aires de mise en dépôt ; Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert ; Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
A modifié :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 16