1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), prévue entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, sous la responsabilité du Premier ministre.
Décret n°2021-1845 du 28 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1845 du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044812649
Texte parentLEGITEXT000044812644
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.