Décret n°2021-1861 du 27 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1861 du 27 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044812702
Texte parentLEGITEXT000044812688
Référencearticle 2 du décret n°2021-1861 du 27 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Cette allocation est versée par tranche de 250 euros aux agents visés à l'article 1er du présent décret, pour chaque période de tutorat d'une durée minimale de six mois.

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