1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.
Décret n°2021-1951 du 31 décembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1951 du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044812926
Texte parentLEGITEXT000044812923
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