1. La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2022.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044814320
Texte parentLEGITEXT000044814315
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