Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2022.

TexteArrêté du 15 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044814335

Texte parentLEGITEXT000044814323

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 5 janvier 2022)Légifrance →

1. Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de dix semaines.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.