1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DATALAB RECONVERSION
3. I.-Données relatives à l'identification des personnes
4. 1° Civilité ;
5. 2° Nom ;
6. 3° Nom d'usage ;
7. 4° Prénoms ;
8. 5° Sexe ;
9. 6° Date de naissance ;
10. 7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
11. 8° Identifiants défense (matricule SAP, numéro Alliance, NID) ;
12. 9° Numéro d'identification l'opérateur France Travail ;
13. 10° Numéro de dossier de pension ;
14. 11° Adresse électronique personnelle ;
15. 12° Adresse personnelle ;
16. 13° Numéro de téléphone personnel.
17. II.-Données professionnelles
18. 1° Catégorie de grade (officier, sous-officier, militaire du rang, fonctionnaire de catégorie A/ B/ C) ;
19. 2° Statut et type de contrat (militaire/ civil ; militaire contractuel/ de carrière ; hors ministère/ civil rattaché au ministère) ;
20. 3° Dernier grade détenu ;
21. 4° Armée ou service d'appartenance ;
22. 5° Spécialité/ métier ;
23. 6° Arme ;
24. 7° Unité ;
25. 8° Organisme d'administration (organisme gestionnaire, formation emploi) ;
26. 9° Dernière affectation ;
27. 10° Date d'entrée en service, date de départ, durée d'ancienneté ;
28. 11° Date de radiation et de fin de contrat, motif de départ, motif de fin de contrat ;
29. 12° Date de début et de fin de congé (maladie, invalidité, maternité, non-droit) ;
30. 13° Dates de début et de fin du congé de reconversion ;
31. 14° Date de début et de fin d'agrément dans la fonction publique ;
32. 15° Type d'attestation (attestation de l'employeur, attestation de fin d'emploi, attestation d'employeur spécifique réserviste) ;
33. 16° Attestation de l'employeur envoyée au centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage (oui/ non) ;
34. 17° Classification de l'attestation de l'employeur (perte d'emploi volontaire ou involontaire).
35. III.-Informations d'ordre économique et financier
36. 1° Situation du demandeur d'emploi auprès de l'opérateur France Travail (notamment attestation de l'employeur et nombre de jours ouverts permettant d'avoir droit au chômage) ;
37. 2° Nombre de jours de différé d'indemnisation et motifs ;
38. 3° Premier jour indemnisé ;
39. 4° Types d'allocations, montants, durées et dates ;
40. 5° Statut de l'indemnisation, motifs et dates ;
41. 6° Taux de pension ;
42. 7° Date d'attribution du titre de pension ;
43. 8° Motif d'attribution du titre de pension ;
44. 9° Numéro du titre de pension ;
45. 10° Type d'indemnité perçue ;
46. 11° Montant de l'indemnité perçue (IDV) ;
47. 12° Périodes pour les indemnisations reçues.