Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1855 du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044817573
Texte parentLEGITEXT000044817564
Référencearticle 3 du décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre premier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 11° de l'article R. 161-42 :
3. a) Au a, les mots : « R. 162-31-1, R. 162-31-2 » sont remplacés par les mots : « R. 162-31-7 » et les mots : « au 2° de l'article R. 162-31-2 et » sont supprimés ;
4. b) Au premier alinéa du b, les mots : « au 1° de l'article R. 162-31-9 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 162-31-7 » ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article R. 162-27, avant les mots : « au 2° des articles L. 162-22-1 », sont insérés les mots : « au IV de l'article L. 162-22-18 et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. R161-42, art. R162-27
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.