Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1855 du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044817577
Texte parentLEGITEXT000044817564
Référencearticle 5 du décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4,5,5-1 et 5-2 du décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-213 du 23 février 2009 : art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 5-2
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