Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association « Le laboratoire de la République ».
2. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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