Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2022.

TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044834436
Texte parentLEGITEXT000044834417
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 6 janvier 2022)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits d'inscription est fixé conformément aux dispositions relatives au diplôme d'Etat de sage-femme, au diplôme d'études spécialisées de médecine, au diplôme d'état de docteur en pharmacie et au diplôme d'état de docteur en chirurgie dentaire pour le 3e cycle court de pharmacie et de chirurgie dentaire et, pour le 3e cycle long de pharmacie et de chirurgie dentaire, au diplôme d'études spécialisées de pharmacie et au diplôme d'études spécialisées de chirurgie dentaire mentionnées à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044834436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.