1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2022.
TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044834437
Texte parentLEGITEXT000044834417
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