Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1865 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044839436
Texte parentLEGITEXT000044839429
Référencearticle 5 du décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone, les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification et de reconnaissance des réductions d'émissions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 : art. 5
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