Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1894 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044841343
Texte parentLEGITEXT000044841338
Référencearticle 1 du décret n°2021-1894 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l'article D. 325-1-2, il est inséré un article D. 325-1-2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 325-1-2-1.-L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans. »