Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1878 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044842457
Texte parentLEGITEXT000044842448
Référencearticle 2 du décret n°2021-1878 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A chacun des deuxièmes alinéas des I, II et IV de l'article 8, le montant : « 8,30 euros » est remplacé par le montant « 8,37 euros » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du II de l'article 9, le montant : « 8,30 euros » est remplacé par le montant : « 8,37 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 : art. 8, art. 9
Aller plus loin
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