Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I de l'article 4, après les mots : « En Martinique », sont insérés les mots : «, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à Mayotte » ;
3. 2° Le IV de l'article 23-6 est ainsi modifié :
4. a) Le 1° est abrogé ;
5. b) Le 2° devient un 1° ;
6. c) Au dernier alinéa du 3°, qui devient un 2°, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 2° » ;
7. d) Au 4°, qui devient un 3°, la référence : « 1°, 2 et 3° » est remplacée par la référence : « 1° et 2° » ;
8. e) Au deuxième alinéa du 5°, qui devient un 4°, après les mots : « l'Île Maurice », sont insérés les mots : «, l'Afrique du Sud, l'Eswatini ou le Lesotho » ;
9. f) Le 6° devient un 5° ;
10. 3° L'article 33 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4, art. 23-6, art. 33