1. L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Décret n°2022-9 du 5 janvier 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2022.
TexteDécret n°2022-9 du 5 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044845017
Texte parentLEGITEXT000044845013
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.