Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000044845531

Texte parentLEGITEXT000044845501

Référencearticle 10 du décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9.

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