Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 32
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT ; SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS ; SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1597 DU 19 DECEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE ; CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES